J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 septembre 2003 portant classement d'un site

NOR : DEVN0310015D


Par décret en date du 4 septembre 2003, est classé parmi les sites du département de l'Orne l'ensemble formé par le Haras du Pin et ses alentours, sur le territoire des communes de La Cochère, Exmes, Ginai, Nonant-le-Pin, Le Pin-au-Haras et Silly-en-Gouffern (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et aux mairies de La Cochère, Exmes, Ginai, Nonant-le-Pin, Le Pin-aux-Haras et Silly-en-Gouffern.